Vous avez sûrement déjà entendu parlé de près ou de loin de l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat en France. Pour autant, ses missions et son éventail d'engagements dans le secteur de la pierre sont encore assez ignorés du grand public, voire de certains investisseurs particuliers. Dans cet article, nous tenons à vous expliquer en détail ses rôles sur les marchés de l’immobilier. Ainsi, vous comprendrez davantage en quoi cet établissement public français constitue en lui-même un atout majeur pour votre stratégie locative.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
Comme nous l’avons introduit, l’ANAH est le sigle utilisé pour parler de l’Agence Nationale de l’Habitat sur notre territoire français. Elle se charge de mettre en application la politique de la France concernant l’amélioration du parc locatif existant. Cette politique est régi par les plans gouvernementaux.
C’est ainsi que l’ANAH dispose de 2 axes de missions qui s’entrecroisent pour le bien des propriétaires bailleurs, mais aussi des locataires :
- Lutter contre la précarité énergétique.
- Lutter contre les fractures territoriales et sociales.
Pour mener à bien ses rôles cruciaux pour notre parc immobilier français, l’agence nationale de l’habitat agit selon 5 buts bien précis, que nous vous présentons ici.
Les 5 objectifs d’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat
1. Combattre la précarité énergétique
En premier lieu, et on en entend suffisamment parler en 2023, la performance énergétique des logements est surveillée. Si un bien se trouve en situation précaire à ce niveau là, des travaux de rénovation énergétique doivent être engagés. D’une part pour le bien des occupants, mais aussi pour rester en conformité avec la loi Climat et Résilience traitant du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), mise à jour dans la loi finances pour 2023. De plus, désormais, les bâtiments disposant d’un mauvais score DPE et considérés comme des passoires thermiques (DPE F et G), subissent une importante décote sur les marchés.
C’est dans ce contexte que l’ANAH gère le programme « Habiter Mieux », destiné à inciter les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et les syndicats de copropriétaires à engager des travaux portant sur un gain énergétique. Le but ? Apporter de l’aide financière permettant de contribuer à l’engagement de travaux d’énergie lorsque cela est nécessaire. Grâce à ces octrois d’aides, l’ANAH espère améliorer la consommation en énergie du parc locatif et, à terme, supprimer les biens indécents et inhabitables, pouvant provoquer ou aggraver certains problèmes de santé.
2. Lutter contre les logements indignes
Justement en parlant de logements indignes, ce point est évidemment tout autant dans les objectifs de l’ANAH, puisqu’il est en étroit lien avec la précarité énergétique. C’est pourquoi des aides financières sont aussi proposées par l’agence nationale de l’habitat aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants au sujet de travaux de rénovation bien plus conséquents. On parle ici de réhabilitation de logements, tout simplement dans l’optique que chaque foyer puisse résider dans un habitat digne et conforme aux normes légales.
Cet objectif participe également à la restauration des centres historiques de villes et petits villages français, qui, bien que disposant de beaucoup de cachets, sont fragilisés et ne permettent généralement pas à leurs habitants d’y vivre dans des conditions dignes. D’ailleurs, les collectivités territoriales sont aussi mises à contribution dans ce combat permanent.
3. Prévenir et aider les copropriétés en difficulté
Un 3e objectif important pour l’ANAH et inscrit dans la loi Alur ; le soutien aux copropriétés en difficultés ou particulièrement fragiles. Le plan mis en oeuvre est le plan « Initiative Copropriétés », qui se charge cette fois de financer l’assistance en maîtrise d’ouvrage, mais également les programmes de prévention et d’accompagnement. Tout cela se fait en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et dépend donc de chaque commune.
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4. Rendre la location plus accessible aux foyers modestes
En plus de soutenir les investisseurs locatifs engagés et responsables, l’ANAH défend tous les locataires, y compris les plus modestes. En effet, plus un ménage est fragile ou limité financièrement, plus l’accès à l’habitation est compliqué pour lui, et d’autant plus dans les grandes villes qui manquent cruellement de logements. Pour aider ces foyers en difficultés qui ne peuvent s’acquitter de loyers au prix du marché et qui sont confrontés à de nombreux refus à cause de leur dossier trop léger, il existe le contrat anciennement appelé « Louer Mieux », plus connu sous le nom de Loc’Avantage.
En s’engageant pour une durée de location entre 6 ans et 9 ans, le propriétaire bailleur signe ce contrat avec l’ANAH, ce qui lui permet de proposer son bien à la location à un tarif inférieur au prix du marché. Seuls les ménages présentant de faibles ressources et pouvant le justifier (attestation de revenus fiscaux), peuvent profiter de ce genre de baux pour se loger à moindre coûts et dans de bonnes conditions. Du côté du propriétaire, des abattements fiscaux sur les revenus fonciers sont dus, et des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou de réhabilitation peuvent être prévues.
Bon à savoir : l’ANAH s’occupe également de participer au financement de travaux d’humanisation pour les centres de relogement d’urgence à destination des personnes sans-abris.
5. Améliorer l’aménagement des logements face au handicap et au vieillissement de la population
Enfin, dans une réponse aux enjeux que pose l’inclusion sociétale et face au vieillissement constaté de la population française, l’ANAH se charge d’adapter les logements en fonction de la perte d’autonomie de leurs occupants.
Grâce à cette mission, les personnes âgées ou portant un handicap peuvent rester vivre chez elles en toute sécurité. L’aide comprend une partie financière et une autre concernant l’accompagnement à la réalisation des travaux d’adaptation du bien immobilier.
ANAH définition : Ce qu’il faut retenir
L’agence nationale de l’habitat est engagée envers un habitat durable et solidaire. C’est véritablement ce qui lie les 5 objectifs qui sont au cœur de son activité. Elle profite aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires de leurs résidences principales et secondaires, tout en prenant soin au mieux des locataires et des foyers les plus en difficulté financière.
Wimmob a bien compris cela. Et c’est pourquoi, nous sommes convaincus que l’investissement patrimonial engagé et responsable est l’avenir du placement immobilier dans un contexte économique toujours plus sujet aux variations erratiques. L’ANAH se trouve naturellement être un allié de taille dans ces projets visant à protéger son patrimoine, celui de la France et, dans le même temps, contribuant au bien-être et à la santé des locataires. Chez Wimmob, nous travaillons ainsi sur des projets dont l’éligibilité mêle à la fois les aides de l’ANAH en plus de celles d’Action Cœur de Ville.
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