Vous entendez sûrement souvent parler, et de plus en plus en 2023, d’aides pour le propriétaire bailleur qui souhaite refaire un petit coup de jeune à son logement. Plus spécifiquement, la rénovation énergétique est ciblée, notamment avec la promesse, à la clé, de toucher des aides de l’État en contrepartie. Toutefois, savez-vous vraiment de quels travaux s’agit-il exactement ? Avez-vous pris le temps de savoir de quelles aides parle-t-on et de quel montant, à quelles conditions ? Peu importe votre réponse, pas de panique, car dans cet article, nous revenons sur les aides pour la rénovation destinées aux propriétaires bailleurs et les travaux de rénovation énergétique qui vous y donne l’accès !
Aide travaux logement locatif : de quoi parle-t-on ?
Aide rénovation énergétique propriétaire bailleur 2023 : l’ANAH subventionne vos travaux
En tant que propriétaire d’un bien mis en location, vous avez le droit à un coup de pouce de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) lorsque vous envisagez de faire des travaux dans votre appartement ou maison. Par ailleurs, ces travaux doivent être tournés vers un objectif d’amélioration de la performance énergétique de votre bien. Le but recherché doit être de réduire sa consommation énergétique et ainsi, de réduire les factures d’énergie pour vos locataires. De plus, c’est également le confort et la décence des lieux qui est en jeu, surtout lorsque l’on sait que les appartements humides ou vétustes n’offrent pas la sécurité sanitaire nécessaire aux occupants.
Grâce aux aides de rénovation pour le propriétaire bailleur octroyées par l’ANAH, vous valorisez ainsi votre patrimoine locatif tout en augmentant vos chances de trouver des locataires de façon pérenne. L’aide accordée est forfaitaire, par poste de travaux réalisés et elle est ajustée selon vos ressources et les rénovations effectives réalisées.
Enfin, vous entendrez plus couramment parler de Loc’Avantages pour parler des aides pour les travaux de rénovation énergétique à destination des propriétaires bailleurs.
Bon à savoir : les subventions que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire d’un logement locatif ne s’arrêtent pas à ce dispositif, loin de là, comme nous allons l’aborder succinctement au cours de l’article. C’est en ce sens que nous avons créé Wimmob, précisément pour vous permettre d’y voir plus clair et d’aller bien plus loin grâce à notre accompagnement axé sur l’ingénierie financière de votre investissement !
Propriétaire bailleur aide rénovation : éco-PTZ, CEE et aides régionales
En tant que propriétaire bailleur, vous bénéficiez d’aides à la rénovation énergétique pouvant également provenir de votre commune, département ou région. En effet, selon vos objectifs de rénovation et selon l’endroit où se situe votre bien immobilier à louer, vous pouvez obtenir quelques aides territoriales supplémentaires. Leur montant dépend de la localisation du logement, des postes de travaux à réaliser, et directement des critères d’éligibilité retenus par la mairie, le département (préfecture) ou le Conseil régional.
Ces aides sont cumulables non seulement avec les subventions et autres aides proposées par l’ANAH, mais aussi avec l’octroie de l’Éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou encore avec une réduction de TVA à 5,5 %.
Enfin, la prime énergie, découlant du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, a été mise en place par l’État en vue d’atteindre plus rapidement les objectifs concernant la décarbonation du parc immobilier français. Grâce à cette prime, le Gouvernement :
- lutte efficacement contre les passoires énergétiques (logements à très mauvaise consommation énergétique) ;
- valorise les artisans engagés envers l’environnement (entreprises RGE) ;
- contribue à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre des activités immobilières ;
- et allègent le coût final des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs de biens immobiliers anciens.
Finalement, de nombreuses aides de rénovation pour les propriétaires bailleurs sont accessibles et potentiellement cumulables sous conditions, à savoir que ces dernières ne dépendent pas de plafonds de revenus.
Loc Avantage ANAH : quels bénéfices ?
Loc’Avantages travaux : des aides financières bienvenues
S’il y a bien un atout à se tourner vers le programme financé par Loc’Avantages lorsque l’on souhaite investir dans la réhabilitation/rénovation immobilière, c’est de disposer d’aides financières pour certains travaux conventionnés. Ces derniers doivent être réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
Dans ce cas, vous pouvez percevoir des dizaines de milliers d’euros d’aide en fonction de votre projet !
Réduction d'impôt et location anciennement Louer Abordable
L’autre avantage principal lorsque l’on opte pour ce dispositif de l’ANAH, c’est de bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci peut être comprise entre 15 et 65 %. Ce chiffre varie en fonction de 2 paramètres, à savoir :
- Le taux de réduction du montant du loyer (autrement dit le prix que vous demandez au locataire).
- Le recours, ou non, à une intermédiation locative.
Quels sont les avantages de l’intermédiation locative via Loc Avantages ?
Opter pour une intermédiation est une solution qui va vous permettre de bénéficier d’un maximum de réduction d’impôt.
Dans les faits, plus vous parvenez à louer moins cher, plus la réduction de l’imposition est forte et cela est accentué par une décision de passer par une intermédiation (association agréée par l’État ou agence immo sociale) !
Nouveau dispositif du Louer Abordable : les conditions d’éligibilité
Si vous vous demandez qui a le droit à l’ANAH, plusieurs réponses sont possibles. Par ailleurs, concernant l’ancienne loi Cosse (Louer Abordable) transformée désormais en Loc’Avantages, tout dépend du type d’avantage que vous plébiscité et à quelle phase de votre projet.
Pour les aides financières de rénovation énergétique, vous devez, en plus des conditions citées plus bas, fournir certains justificatifs. Ils peuvent relatés de la preuve d’une procédure administrative (pour la réhabilitation lourde), de l’évaluation énergétique du bien (le projet doit pouvoir permettre une amélioration de la performance énergétique d’au minimum 35 %), etc.
Concernant les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt (phase de mise en location), vous devez :
- s’engager à louer son bien à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans ;
- proposer un loyer inférieur au prix habituel du marché local ;
- louer à un occupant disposant de ressources qui entrent dans le cadre du plafonnement requis et fixé par l’État ;
- ne pas prendre de membres de sa famille comme locataires ;
- opter pour la mise en location nue (non meublée) ;
- pouvoir prouver que le logement proposé à la location n’est pas une passoire thermique (DPE G, F ou E).
Vous aimerez aussi : Pourquoi faut-il absolument améliorer le score DPE de son bien en location ?
Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH en 2023 ?
Pour bénéficier d’aides à la rénovation en tant que propriétaire bailleur, en plus des conditions d’éligibilité liées à l’administratif, vous devez également respecter les postes de travaux prévus. Alors, voyons quels travaux donnent droit à des aides en 2023.
Une chose est sûre, vos travaux doivent tous être orientés dans l’optique d’améliorer la performance énergétique de votre immeuble et donc son score DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Le but est de sortir des catégories rattachées au terme de passoire thermique, c’est-à-dire les DPE G, F et E. L’idéal est ainsi de parvenir à une note entre D et A.
La liste de travaux concernée par toutes les aides précitées se voit relative :
- au diagnostic / audit énergétique (prestations réalisées par un diagnostiqueur immobilier certifié) ;
- au chauffage (pompes à chaleur, panneaux solaires, poêles à bois, etc.) ;
- à l’isolation (toiture, combles, murs, planchers bas, fenêtres, etc.) ;
- à la ventilation ;
- à la rénovation globale.
En tout, ce sont pas moins de 55 postes de travaux de rénovation à visée énergétique qui sont éligibles et listés sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
Aide rénovation propriétaire bailleur : ce qu’il faut retenir
Comme nous l’avons vu dans cet article, vous pouvez bénéficier de montages financiers intéressants lorsque vous vous apprêtez à rénover votre immeuble de rapport dans un but écologique. Les aides à la rénovation pour les propriétaires bailleurs sont disponibles pour toutes les améliorations visant à diminuer la consommation énergétique du bien, qu’il s’agisse de travaux d’isolation ou de pose de systèmes de chauffages neufs et peu énergivores (entre autres).
En plus de vous alléger au niveau financier et de faire du bien à la planète, vous permettez à vos futurs occupants de bénéficier d’un confort de vie amélioré et sain, tout en diminuant leurs factures d’énergie. Votre patrimoine locatif vous remerciera, puisque vous pourrez poursuivre vos activités de loueur sans craindre une moins-value de la valeur vénale de vos actifs immobiliers à l’avenir.
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